Conditions de vente et chèque cadeau
1:PREAMBULE
La commande des produits présentés dans le catalogue ou sur le site internet « Les Créations de Ninilou » est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Ventes exposées ci-après.
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre « Les Créations de Ninilou » et le client, de la commande à la livraison, en passant par les services et le paiement. Elles s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la réception du bon de commande par la société "Les Créations de Ninilou". Cette réception a valeur d’accord entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2:ACCEPTATION
3:PRODUITS
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue ou sur le site internet de « Les Créations de Ninilou » tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, ces photographies ainsi que les indications de dimensions et les descriptions ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de « Les Créations de Ninilou », ni affecter la validité de la vente.l’ensemble des présentes conditions.
4:COMMANDE
La réception du bon de commande est considérée comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« Les créations de Ninilou »se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, los de la prise de commande, engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5:LIVRAISON
« Les Créations de Ninilou » effectue des livraisons en France Métropolitaine, pour le reste du monde, merci de nous contacter pour connaître les modalités de livraison.
Après réception du bon de commande et de son paiement, « Les Créations de Ninilou » s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
France métropolitaine : le délai moyen d’acheminement des colis est de 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les frais de port sont 5 € et sont offert à partir de 50 € d’achat réalisés (sauf opération spéciale).
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il est tenu d’émettre une réserva à réception du colis auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
6:RETRACTATION
Conformément au Code de Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à « Les Créations de Ninilou » les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, « Les Créations de Ninilou » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours doivent être adressés :
Virginie MARTIN - Les Créations de Ninilou - 2 domaine de la Thoranche 42210 ST LAURENT LA CONCHE
En cas d’exercice du droit de retractation, « Les Créations de Ninilou » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
7:PRIX
Le prix est exprimé est euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produis ne comprend pas le transport ; il comprend en revanche le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le catalogue ou sur le site internet adressé par « Les Créations de Ninilou », il est exprimé toutes taxes comprises.
Les produis bénéficiant d’une promotion ne pourront pas bénéficier d’un bon de réduction en pourcentage supplémentaire.
« Les Créations de Ninilou » se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, « Les Créations de Ninilou » garantit les tarifs pratiqués à la date de réception du bon de commande par ses soins.
8:PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer :
- par chèque, libellé à l’ordre de « Les Créations de Ninilou ». A la réception du paiement « Les Créations de Ninilou » enclenchera la mise en route de l’expédition pour son transporteur. Aucune commande ne sera traitée sans le règlement de celle-ci.
9:PROPRIETE INTELLECUTELLE
Le catalogue est la propriété de l’entreprise « Les Créations de Ninilou » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur celui-ci sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de « Les Créations de Ninilou ».
4:ANNULATIONS
10:RESPONSABILITE
« Les Créations de Ninilou » vous garanti que tous produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). Si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
11:INFORMATION NOMINATIVE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
« Les Créations de Ninilou » s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de « Les Créations de Ninilou ».
12:INFORMATION NOMINATIVE
Le présent contrat est soumis au droit français.
« Les Créations de Ninilou » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « Les Créations de Ninilou » sera, en tout été de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.